PREAMBULE
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, l'EARL de Landefrière, inscrite au :

RCS Angers D402648349

Siège social : Landefrière - 49420 Pouancé - téléphone : 02.41.92.66.36

et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Ferme Landefrière http://www.fermelandefriere.com ci-après dénommées "l'utilisateur".

L'expédition des colis ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France métropolitaine hors Corse, hors DOM TOM et Monaco.

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

OBJET
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Ferme Landefrière et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

LA COMMANDE
L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir de la boutique en ligne.

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié en entrant son nom, son adresse de livraison, son adresse postale, son numéro de téléphone et son courriel après avoir validé son panier.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

L'EARL de Landefrière s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, L'EARL de Landefrière s'engage à en informer l'utilisateur.

Les clients habitant dans la zone de livraison de 80 km autour de Pouancé (49420), ont la possibilité de passer commande par téléphone ou par mail, et bénéficient d'un tarif de proximité.

LA LIVRAISON EN COLIS REFRIGERE
Pour les livraisons Chronopost, vous serez livrés le jeudi de la quinzaine qui suit votre commande, sauf veille de jour férié. Dans ce cas, la livraison interviendra un autre jour en accord avec le client. Sur demande du client, la livraison peut intervenir un autre jour, sauf les samedis et dimanches.

Nous ne travaillons que sur commande, aussi le délai entre votre commande et la livraison peut atteindre 30 jours, dans la limite des stocks disponibles.

Jean-Claude Brizard vous préviendra par mail ou téléphone de l'envoi du colis par Chronopost.

NB : notre système de froid possède une autonomie de 36 heures, vous pouvez donc réceptionner votre colis sur votre lieu de travail.

Attention, pour la livraison par Chronopost, vous devez nous indiquer votre ADRESSE DE LIVRAISON lors de la saisie de la commande.

Conseil : mettre vos produits le plus rapidement, dès réception, au réfrigérateur. Nous vous conseillons de congeler la viande fraîche dès réception de votre colis. Si vous souhaitez la consommer fraîche vous pouvez également conserver quelques paquets 4 à 5 jours au réfrigérateur.

Dans l'hypothèse où vous ne seriez pas en mesure de réceptionner le colis aux lieux, dates et créneaux horaires convenus lors de la saisie de votre commande dans la boutique en ligne, votre colis sera déposé au bureau de poste le plus proche, et un avis de passage vous sera déposé dans votre boîte à lettre. A partir de cet instant, nous nous dégageons de toute responsabilité.

DELAI DE RETRACTATION
Le droit de rétractation ne peut être exercé, [...], pour les contrats :
De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; art L121-20-2 du Code de la Consommation.

ATTENTION
Si vous recevez votre commande 48 heures après la date d'expédition, la chaîne du froid a été rompue. Nous vous demandons de ne pas consommer les produits frais.

LE SERVICE

Maintien de la chaîne du froid pendant 36 heures.

Viande de porc étiquetée, pesée, conditionnée sous vide.

LES MODALITES DE PAIEMENT
L'utilisateur règle ses achats en ligne à la commande, par carte bancaire via notre partenaire Citelis Carte Bleue, Visa, Mastercard. Le compte de l'utilisateur est débité à la commande. Dans le cas où nous ne pourrions vous livrer (rupture de stock, problème sanitaire, cas de force majeure), l'EARL de Landefrière remboursera l'utilisateur.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème, sur le compte de l'utilisateur, Ferme Landefrière se réserve le droit de bloquer la commande de l'utilisateur jusqu'à la résolution du problème.

Lors de la livraison à domicile par nos soins dans un rayon de 80 km autour de Pouancé, le paiement s'effectue par chèque ou en espèces.

LES TARIFS
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s'entendent hors participation aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée.

Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.
Le poids des colis peut varier de quelques grammes par rapport au poids indiqué sur notre site, mais toujours en votre faveur.

SIGNATURE ET PREUVES
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter l'EARL de Landefrière au 02.41.92.66.36 ou 06.70.46.50.25.

RESPONSABILITE
L'EARL de Landefrière a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

Ainsi L'EARL de Landefrière s'engage à décrire les produits vendus sur le site Internet de Ferme Landefrière. En revanche, la responsabilité de L'EARL de Landefrière ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française.

De même, la responsabilité de L'EARL de Landefrière ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

En ce qui concerne l'alimentaire, les dates de consommation indiquées et la chaîne du froid doivent être respectées par le client.

DONNEES NOMINATIVES

La collecte des données par L'EARL de Landefrière, responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes de l'utilisateur.

Par l'intermédiaire de L'EARL de Landefrière, vous acceptez de recevoir par courrier des propositions commerciales ou d'être informé des offres de Ferme Landefrière.

Conformément à la Loi du 6 Janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition des données le concernant par courrier en écrivant à EARL de Landefrière - Landefrière - 49420 POUANCE, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail.

En indiquant à L'EARL de Landefrière son e-mail, l'utilisateur pourra recevoir une confirmation de commande.

L'utilisateur sera susceptible de recevoir des offres de l'EARL de Landefrière par mail comme indiqué lors de la création de compte.

S'il ne souhaite pas, il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant, déclaration CNIL N° 1160243. Si vous souhaitez exercer ce droit il vous suffit de nous envoyer un mail.
Conformément à la Loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le présent site fait actuellement l'objet d'une déclaration à la CNIL.

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d´un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de l'EARL de Landefrière.

Avertissement

Le site internet est la propriété de l´EARL de Landefrière en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers la page d'accueil du site sont autorisées sans demandes. Nos photos sont non contractuelles.

INTEGRALITE
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

DUREE
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par l'EARL de Landefrière.

PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l'EARL de Landefrière dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.